Site internet : CMA-FORMATION-BRETAGNE.FR dans sa version 2024

Date de mise à jour : 01/08/2024

La présente Politique a pour objet d’apporter les informations nécessaires à la compréhension des différents traitements que nous réalisons afin de mener à bien nos missions et de fournir les services qui vous sont les plus adaptés.

Pour rappel, la réglementation européenne définit une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») comme toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification, ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est notamment régie par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ci-après désigné « RGPD ». 

1. Champs d’application

La Politique concerne toute personne physique en lien avec la CMA de Région Bretagne en qualité de ressortissant, prospect, client, apprenant, représentant légal ou utilisateur du site.

2. Identités et coordonnées du responsable des traitements

Chambre de métiers et de l’artisanat de Région Bretagne (CRMA)
Contour Antoine-de-Saint-Exupéry – Campus de Ker Lann
CS 87226 – 35172 Bruz Cedex
Tel : 02 23 50 15 15

3. Coordonnées du Délégué à la protection des données

La CMA de Région Bretagne a désigné un délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont : contact.dpo@cma-bretagne.fr

4. Données collectées

La CMA de Région Bretagne collecte et traite les données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exercice de sa mission. Ces données peuvent être de la nature suivante :

  • Identité et coordonnées de l’utilisateur (ex : nom, prénom, courriel, téléphone, adresse…) ;
  • Votre message via le formulaire de contact ;
  • Données de connexion (date, heure, adresse IP, pages consultées) ;
  • Données de localisation (déduite de l’adresse IP à partir de laquelle est consulté le site).

Il s’agit des données que vous nous avez communiquées soit :

  • Lors de situations durant lesquelles nous sommes en contact (téléphone, accueil physique…) ;
  • Dans notre formulaire de contact et le contenu de votre message ;
  • Dans nos formulaires d’inscription pour bénéficier de nos services ;
  • Ou que nous avons recueillies lors de votre navigation sur le site internet.

Il est précisé que dans l’hypothèse où les champs obligatoires marqués d’un astérisque ne sont pas renseignés, la CMA de Région Bretagne ne pourra pas répondre à vos demandes.

D’autres traitements particuliers de données personnelles peuvent être mis en œuvre par les CMA. Il s’agit notamment de dispositif de télésurveillance ou vidéo protection des locaux. Lorsque de tels dispositifs sont mis en œuvre, une information spécifique est affichée sur place.

5. Traitements mis en œuvre par finalité

La CMA de Région Bretagne rappelle que les traitements effectués dans le cadre de notre relation, reposent sur les différents fondements prévus à l’article 6 du Règlement européen :

  • Le consentement de la personne ;
  • La nécessité relative à l’exécution de la relation précontractuelle et contractuelle ;
  • L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont la CMA de Région Bretagne est investie. Ces missions liées à la promotion de l’artisanat, sont définies dans l’article 23 du code de l’artisanat ;
  • L’intérêt légitime.

Réception des demandes formulées via les formulaires de contact et de demande d’information

Gestion des logs du serveur web

Réception des demandes de réclamation

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, la CMA de Région Bretagne met tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, les vous disposez des droits suivants :

  • Exercer votre droit d’accès pour connaître les données personnelles vous concernant ;
  • Demander la mise à jour des informations vous concernant ;
  • Demander la suppression de vos données à caractère personnel ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
  • Exercer votre droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
  • Retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
  • Définir des directives relatives au sort des données après votre décès.

Les droits visés dans le présent paragraphe s’exercent par demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité de la personne concernée (et du demandeur lorsqu’il ne s’agit pas de la même personne), auprès de notre DPO aux adresses suivantes :

  • Par mail : contact.dpo@cma-bretagne.fr
  • Par courrier : CMA de Région Bretagne, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, Contour Antoine-de-Saint-Exupéry, Campus de Ker Lann, CS 87226 – 35172 Bruz Cedex

Vous pouvez donner mandat à une personne de votre choix pour exercer vos droits. Pour les mineurs et les incapables majeurs, ce sont, selon les cas, les parents, le détenteur de l’autorité parentale ou le tuteur qui doivent effectuer la demande.

Lorsque le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, ledit consentement peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le délai légal pour vous répondre est de 1 mois. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois.

Aucun frais ne sera facturé au titre des demandes des personnes concernées dans le cadre de l’exercice des droits susvisés. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, la CMA de Région Bretagne pourra refuser de donner suite à la demande.

En cas de réponse insatisfaisante de la CMA de Région Bretagne, chaque personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Modifications de la présente politique

La CMA de Région Bretagne est susceptible de modifier la politique de protection des données en tant que de besoin. En cas de modifications substantielles, celles-ci veilleront à ce que vous en soyez informés.

7. Cookies

Le site internet utilise des cookies ou d’autres technologies ayant la même finalité (ci-après désignés « cookies »). Les cookies sont des fichiers textes stockés au sein de votre terminal de connexion et utilisés pour enregistrer des données à caractère personnel et des données techniques relatives à la navigation sur le site internet. Les cookies peuvent être temporaires ou permanents.

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  • Mesurer l’audience du site internet pour améliorer l’expérience utilisateur ;
  • Comprendre la manière dont vous utilisez ledit site internet afin d’améliorer les fonctionnalités et la performance.

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NB : Dans le cadre des renvois vers des réseaux sociaux, aucune donnée vous concernant n’est transmise à ces différents services. Une transmission n’a lieu que dans la mesure où vous êtes connecté à votre propre compte utilisateur du réseau social en question. Vous pouvez alors directement lier ou partager des contenus de nos pages Web avec le service du réseau social. Pour avoir connaissance des collectes et traitements effectués sur vos données, nous vous invitons à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux

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